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Bienvenue sur le site Internet de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada
Bienvenue sur le site Internet de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada. La Conférence fut fondée en 1918 pour harmoniser les lois des provinces et des territoires du Canada et, le cas échéant, celles du gouvernement fédéral. La Conférence recommande aussi des modifications aux lois pénales du Canada, basées sur des défauts ou des lacunes dans le droit courant ou sur des problèmes qui surgissent de l'interprétation du droit courant par les tribunaux.
Le site présente une description exhaustive de l'histoire et du fonctionnement de la Conférence. Il se consacre surtout à l'explication et à la promotion des travaux de la Conférence. Il décrit les activités de la section pénale et celles de la section civile, notamment les ambitions larges et à long terme de la stratégie de droit commercial. Les succès récents de la Conférence au sujet du droit des communications électroniques y trouvent aussi leur place. Le site comprend des études, des documents de discussion et une sélection importante de lois uniformes – lois dont la mise en oeuvre est fortement suggérée aux législateurs provinciaux, territoriaux et parfois fédéral.
Enfin, les comptes rendus des réunions annuelles depuis les débuts de la Conférence se retrouvent ici, en format électronique, pour ceux qui n'ont pas accès facilement aux volumes imprimés.
Vos commentaires, suggestions et questions seront fort appréciés. Voir la page #_____ ou pour nous joindre, composer le # _________. Puisque la Conférence dépend principalement de l'appui de bénévoles, nous ne pouvons pas vous promettre une réponse immédiate. Nous vous assurons toutefois que nous apporterons toute l'attention requise à vos communications.