Procès-verbal de la séance plénière de clôture 2006

EDMONTON, ALBERTA, 20-24 AOÛT 2006

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Ouverture de la séance

Le président, Robin Finlayson, déclare la séance ouverte.

Rapport de la Section pénale

Le président de la Section, Dean Sinclair, affirme que la Section pénale a eu une semaine très fructueuse. Dimanche après-midi, elle a reçu du délégué principal de Justice Canada un rapport exposant les initiatives entreprises en droit pénal par le gouvernement fédéral l'an dernier. Le délégué fédéral parle des travaux de la Conférence pour l'harmonisation des lois qui se sont concrétisés sous forme de modifications au droit pénal. Le projet de loi C-23, adopté en première lecture à la Chambre des communes, contiendrait quelque 20 modifications au droit pénal qui découlent, nous dit-on, de résolutions antérieures de la Section pénale de la Conférence pour l'harmonisation des lois. C'est agréable à entendre. De plus, la Section a reçu des exposés sur diverses modifications au droit pénal qui sont au stade de la planification et traitent de la possibilité de rendre hybrides des infractions au Code criminel. Depuis bien des années, la Section pénale a avancé diverses résolutions proposant des changements à cet égard. Une si grande partie de notre travail polarise toujours les efforts des fonctionnaires de Justice Canada.

Au fil de la semaine, les administrations ont présenté 31 résolutions, proposant des modifications aux lois pénales, qu'elles ont toutes examinées et débattues, sauf une. Parmi les résolutions présentées, 29 ont été adoptées, 1 a été rejetée et 1 autre, retirée après discussion. Une résolution a été retirée avant discussion.

Il y a eu réunion conjointe avec la Section civile sur l'utilisation accessoire du dossier de la Couronne dans les instances civiles, et une résolution découlant des échanges sera présentée par le président de la Section civile plus tard en matinée. Du côté pénal, il a identifié diverses personnes intéressées à travailler à ce projet particulier. Il en fournira les noms au Comité exécutif.

Le Groupe de travail sur la strangulation présente son rapport à la Section pénale. Il se demande s'il est nécessaire de modifier le droit pénal pour régler cette forme particulière de voies de fait, menace de mort souvent présente dans le contexte des cas de violence familiale. La Section pénale examine le rapport et recommande qu'il soit transmis aux directeurs des poursuites pénales pour qu'ils étudient la recommandation du Groupe de travail afin de mieux former et informer les procureurs sur les questions entourant ce type de voies de fait.

Le président est heureux de mentionner que Michel Breton présidera la Section pénale à titre de candidat à la présidence pour l'exercice 2006-2007 à l'Île du Prince-Édouard. Il ajoute que les interventions de Michel, qui assiste aux réunions de la Section pénale depuis bien des années, sont toujours bien pesées et que c'est un réel plaisir de l'avoir comme prochain directeur de la Section pénale. Le Comité de mise en candidature à la Section pénale choisit à l'unanimité Nancy Irving, avocate principale à Justice Canada, comme candidate à la présidence pour 2007-2008. Le président réitère l'excellence de ce choix. Nancy assiste à la conférence depuis de nombreuses années et son apport à la Section est de premier ordre.

En conclusion, le président remercie Russell Getz, John Twohig, Robin Finlayson, Claudette Racette, Chris Curran et les autres membres du Comité exécutif de toute l'aide qu'ils lui ont fournie l'année dernière à s'acquitter de ses responsabilités de président de la Section pénale. Il remercie aussi les membres du Comité directeur de la Section pénale de leurs conseils et soutien. Il adresse des remerciements spéciaux à Josh Hawks pour tout son travail au sein du Groupe de travail sur la strangulation et au cours des délibérations de cette semaine. Enfin, le président tient à remercier de son dur labeur la secrétaire de la Section, Stéphanie O'Connor, de Justice Canada. Stéphanie fait plus que son devoir pour s'assurer que les débats de la Section pénale progressent de façon très efficace. Il remercie aussi les délégués principaux Catherine Kane, Earl Fruchtman et Daniel Grégoire qui lui ont grandement facilité la tâche.


Rapport de la Section civile

Le président, Russell Getz, mentionne que la Section civile a eu une bonne semaine de travail. Y ont pris part les ministères provinciaux, territoriaux et fédéral de la Justice, les organismes de réforme du droit, les membres du Barreau en exercice et des universitaires. Il y a eu quelque 21 exposés sur divers sujets. Des modifications à la Loi uniforme sur les recours collectifs ont été adoptées, au sujet de la capacité des tribunaux à certifier la collectivité comprenant les membres qui habitent hors de leur juridiction, et des principes de règlement de conflits entre des recours collectifs peut-être concurrentiels. La recommandation contenue dans le rapport, sur la création d'un registre canadien des recours collectifs, est aussi adoptée et entérinée.

Plusieurs projets sont l'objet d'une coopération internationale. Par suite de nos délibérations, il est prévu que la CHLC pourra adopter la Loi uniforme sur la cession de créances dans le commerce international, d'ici la fin de l'année. De plus, on poursuivra les travaux sur le projet conjoint des États-Unis, du Mexique et du Canada sur les associations non constituées en corporations. Des groupes de travail seront établis sur plusieurs nouveaux projets importants, dont le droit relatif aux sociétés et aux transferts frauduleux et traitements préférentiels. On poursuivra aussi les travaux sur divers sujets : fiducies de revenu, Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by, délais de prescription et autres problèmes liés aux lois sur les assurances, exécution interjuridictionnelle des jugements en matière fiscale et Convention de La Haye sur la loi applicable aux titres détenus. La CHLC continuera en outre son étude sur l'arbitrage familial et religieux et les Premières Nations et les droits commerciaux. Il y a aussi eu discussion animée de nouveaux projets possibles.

De concert avec la Section pénale, les travaux se poursuivront relativement à l'utilisation accessoire du dossier de la Couronne dans les instances civiles.

Le président remercie ensuite ceux qui, cette semaine, ont rendu le travail si agréable et si simple : nos hôtes de l'Alberta, les membres de l'exécutif, ceux du Comité directeur de la Section civile pour l'année et les membres du Comité de surveillance de la Stratégie du droit commercial ont tous contribué à rendre très fructueux les travaux de la session de cette année et à permettre leur bonne marche l'an prochain également. La nouvelle présidente de la Section civile est Lynn Romeo, du Manitoba, et le Comité de mise en candidature a choisi Darcy McGovern, de la Saskatchewan, à titre de candidate à la présidence pour l'exercice 2007-2008.

Le président présente la résolution suivante, appuyée par Catherine Kane:

IL EST PROPOSÉ qu'un groupe de travail mixte soit établi et chargé d'examiner les questions traitées dans le rapport et, conformément aux directives de la Conférence, qu'il fasse rapport et formule des recommandations à la conférence de 2007 quant à savoir s'il est souhaitable et faisable de prendre des initiatives d'ordre législatif ou non législatif pour promouvoir une utilisation uniforme du dossier de la Couronne dans une procédure indirecte.

Résolution adoptée.


Rapport du Comité des publications

Chris Curran affirme que des copies papier de son rapport ont été distribuées aux délégués au début de la semaine. Il demande s'il y a des observations ou des questions au sujet du rapport. Comme il n'y en a pas, il présente la résolution suivante :

IL EST PROPOSÉ

QUE soit reçu le rapport du Comité des publications.

QUE la Conférence continue de publier une copie papier de ses Actes dans leur forme actuelle contenant un compte rendu cumulatif des débats, dont les lois uniformes et commentaires ainsi que les rapports mêmes sur lesquels chaque loi repose.

QUE la version papier de la codification des lois uniformes soit discontinuée lorsque la codification sera versée au site Web et

QUE soit envoyée aux abonnés à la codification une lettre les informant de ce fait et de l'endroit où trouver la codification sur le site Web de la CHLC et les remerciant de leur intérêt constant pour notre travail.

La résolution est appuyée par Arthur Close. Résolution adoptée.


Rapport du Comité de mise en candidature

Chris Curran affirme que la pratique a toujours été d'alterner entre un président de la Section civile et un de la Section pénale et qu'elle a très bien servi la CHLC. Cette pratique a soutenu les mandats respectifs de deux et un an des présidents des Sections civile et pénale de la CHLC. Elle a été modifiée il y a quatre ou cinq ans quand la CHLC est passée au mandat d'un an pour le président de la Section civile et qu'elle a reconnu que, de temps à autre, elle peut devoir être souple face à de nouveaux défis et à des exigences spéciales. Dans cette optique, Chris a consulté les anciens présidents qui assistent à la conférence de cette année. Les anciens présidents ont tous reconnu que nous amorçons une période passionnante de participation croissante, sur le plan international, avec nos collègues américains et mexicains et qu'en 2008 la conférence aura lieu à Québec à l'occasion de son 400e anniversaire. En raison du choix de cette ville, tous en conviennent, il sera d'autant plus souhaitable d'avoir un président complètement bilingue cette année-là. Il est heureux d'annoncer que la décision du Comité est que la nouvelle vice-présidente sera notre estimée collègue de la délégation fédérale, Kathryn Sabo. Il la remercie d'accepter cette tâche. Il sait qu'elle et John Twohig formeront une belle équipe pour la conférence de 2007 à l'Île du Prince-Édouard et que Kathryn pourra alors assumer la présidence en 2008 à Québec.

Il mentionne ensuite que Brian Greer quittera en 2007 la présidence de la Section de la rédaction législative. Il prend une année sabbatique et voyagera un peu. Brian mentionne qu'il a pu trouver un nouveau président pour le remplacer, soit Valerie Perry, première conseillère législative pour le Manitoba. Il remercie Brian Greer de ses 20 années d'engagement auprès de la Conférence et, ajoute-t-il, il nous tarde de travailler avec Valerie Perry et les collègues du Manitoba afin de répondre aux besoins de la Conférence en matière de rédaction.


Propos du président sortant

Le président affirme que ses propos prendront la forme d'une résolution exprimant sa gratitude, et il présente ensuite la résolution suivante :

IL EST RÉSOLU

QUE la Conférence exprime sa gratitude par une lettre adressée par la directrice administrative :

1. à la province d'Alberta, représentée par l'honorable Ron Stevens, c.r., ministre de la Justice et procureur général, hôte de la 88e assemblée annuelle de la Conférence,

2. au Alberta Law Reform Institute pour ses nombreuses contributions à l'assemblée annuelle,

3. au Comité organisateur, composé de Nolan Steed, Peter Lown, Carol Fowlie, Bart Rosborough, Peter Pagano, Clark Dalton, Sandra Lane et Betty Mac,

4. à Kimberly Groome qui s'est portée volontaire pour aider au bureau de l'inscription,

5. à ceux qui ont contribué à l'installation et au fonctionnement du secrétariat de la conférence : Charlene Scharf, Jenny Koziar, Betty Mac, Ilze Hobin et Gregg Dearborn,

6. à la Printer World International Inc. et à Toshiba Canada, de leur apport au bon fonctionnement du secrétariat de la conférence,

7. aux cabinets d'avocats suivants qui ont soutenu généreusement le coût de nos pauses nutrition : Bennett Jones LLP (Calgary), Burnet Duckworth & Palmer LLP (Calgary), Duncan & Craig LLP (Edmonton), Fraser Milner Casgrain LLP (Edmonton), Gowling Lafleur Henderson LLP (Calgary), Macleod Dixon LLP (Calgary), Miller Thomson LLP (Edmonton),

8. à la Law Society of Alberta et à l'Association du Barreau canadien, section de l'Alberta, de leur généreuse contribution au coût de la réception d'ouverture,

9. à nos collègues Howard J. Swibel et K. King Burnett, de la National Conference of Commissioners on Uniform State Laws, et à Jorge Sanchez Cordero, de la Conférence mexicaine des commissaires sur les lois étatiques uniformes, pour leur participation à notre assemblée annuelle,

10. à Mark Cooper et David Dear, des Communications de Justice Alberta, pour leur aide à préparer un communiqué de presse pour la conférence,

11. à Carol Fowlie pour avoir risqué sa vie, son intégrité physique et son emploi en arbitrant la traditionnelle partie de balle molle de l'Est contre l'Ouest,

12. à l'équipe de balle molle du Droit civil de Justice Alberta, d'avoir fourni l'équipement pour notre traditionnelle partie de balle molle de l'Est contre l'Ouest,

13. aux interprètes habiles et patients : Clair Caldwell, Dorothy Charbonneau, Marie-Eve Racette, Teresa Beauregard-Timms, Emmanuelle Dubois et Jean-Pierre Lessard,

14. à nos techniciens compétents, Craig Wesley et Jesse Day,

15. aux présidents de sections dont le leadership a contribué à nos discussions efficaces et fructueuses,

16. à Richard Wong, directeur général, et au personnel de l'hôtel Sutton Place pour leur magnifique service.

ET IL EST RÉSOLU

QUE la Conférence exprime sa reconnaissance à la directrice administrative, Claudette Racette, qui a veillé à tout mettre en place pour une autre assemblée annuelle fructueuse et qui assistait à sa première assemblée annuelle il y a 13 ans à Edmonton.

La motion est appuyée par John Twohig. Résolution adoptée.

En conclusion, Robin Finlayson affirme qu'il tient à exprimer sa reconnaissance à l'incomparable Claudette Racette pour tout son soutien, à son exécutif pour son aide tout au long de l'année et aux délégués pour leur dur labeur, leur coopération et leur assistance.


Propos du nouveau président

John Twohig affirme que c'est à coup sûr un honneur d'assumer ce rôle et qu'il est encouragé et réconforté lorsqu'il parcourt l'assemblée et voit les visages d'anciens présidents qui ont déjà été de grandes sources d'inspiration pour lui. Il lui tarde de faire tout en son pouvoir et non seulement de maintenir la grande tradition de la CHLC, mais aussi de l'améliorer par tous les moyens possibles. À son avis, ceux qui sont à la Conférence, même depuis plus de deux ou trois ans, peuvent voir l'intensification rapide des nouvelles activités auxquelles nous avons pris part, dont la dernière est, bien entendu, notre participation avec le Mexique et les États-Unis.

John ne peut rater l'occasion de saluer l'apport et les efforts de notre président sortant, Chris Curran, qui quitte l'exécutif. Tout le monde sait l'énergie débordante et l'enthousiasme dont il a fait preuve durant son mandat. Chris a réussi ce rare doublé d'être non seulement président, mais aussi hôte des administrations l'an dernier, tâche très difficile dont il s'est acquitté avec brio. Nous ne savons pas tout ce qu'il a fait au fil des ans. Chris a promis de poursuivre son association avec la CHLC et, à titre de sous-ministre, il rejoindra un autre illustre ancien président, Doug Moen, à la table des sous-ministres. Pour la CHLC, il est extrêmement important d'y avoir ces deux ténors.

John tient ensuite à dire quelques mots au sujet de Rob Finlayson. Naturellement, il est ravi et un peu énervé par la nomination de Rob à la magistrature en janvier. Il y a de fortes chances, suppose-t-il, que cela l'oblige à quitter la présidence de la CHLC. C'est quelque chose qu'il aurait pu faire et personne n'aurait pensé autrement, car c'est sûrement un grand changement de fonctions. Mais comme il est fiable et consciencieux, Rob s'en est tenu à certains ajustements, ce dont nous lui savons sûrement gré. John affirme que c'est un grand privilège d'avoir servi sous la présidence de Rob. En faisant la rétrospective du mandat de Rob, il anticipe avec plaisir de mener des projets conjoints entre les Sections pénale et civile. Rob a été une grande inspiration pour l'élaboration de projets conjoints. De plus, il voulait améliorer la coopération avec les États-Unis et le Mexique. Rob a toujours été cette présence calme et équilibrée et John estime qu'il a aidé à la réussite de tout ce qu'il a entrepris. En conclusion, John réitère les remerciements déjà offerts à ceux qui ont fait de l'assemblée de cette année un tel succès.


Rapport de l'administration hôte de la Conférence annuelle de 2007

Au nom de l'Île du Prince-Édouard, Katharine Tummon dit qu'elle aimerait souhaiter la bienvenue à tous les délégués à l'Île du Prince-Édouard en 2007. La conférence de 2007 n'aura pas lieu en août, mois extrêmement occupé dans l'Île. La CHLC a accepté de bonne grâce de la reporter en septembre. Les dates sont du 9 au 13. Les chambres ont été réservées pour le 8, car il est très difficile de venir dans l'Île, surtout venant de l'Ouest. Katharine incite les délégués à arriver le samedi. Il y a des vols directs de Toronto et de Montréal.

La conférence se tiendra au Rodd Charlottetown, ancien hôtel de la Compagnie des chemins de fer au centre-ville de Charlottetown. Comme le Rodd n'a pas suffisamment de chambres, on en réservera dans diverses auberges de Charlottetown. À l'auberge Inns on Great George, on en a réservé 20. Ces magnifiques chambres bordent la rue sur laquelle John A. et Cartier ont déambulé à partir du port jusqu'à Province House où ils ont entrepris les discussions préparatoires à la Confédération. Une section de chambres a aussi été réservée au Dundee Arms, autre charmante auberge située juste à côté du Rodd Charlottetown. Les chambres des auberges et du Rodd ont à peu près le même tarif. Dans l'Île, le tarif des chambres est assez élevé jusqu'au mois d'octobre. Il sera d'environ 195 $, mais les auberges ont le « plan continental » de sorte que vous aurez le petit déjeuner. Le Dundee Arms est pas mal moins cher. C'est un bel hôtel, vous n'avez pas à vous inquiéter. Il coûte environ 140 $. Il est également juste à côté du Rodd Charlottetown.

De l'avis de Katharine, les délégués trouveront que Charlottetown est une belle ville où séjourner. C'est très décontracté et l'on peut s'y promener facilement et en toute sécurité. Les délégués verront qu'ils peuvent simplement y déambuler agréablement et entrer dans les petites boutiques et les restaurants. On y trouve une foule de petits restaurants charmants. Une chose que la directrice administrative demande de souligner est que, lorsque les délégués auront reçu les formulaires de réservation, ils devraient réserver le plus tôt possible, car c'est un peu plus délicat que d'habitude à cause des hôtels différents et du fait que la période est très occupée pour les établissements hôteliers de l'Île.

Dans l'Île, le mois de septembre est l'un des plus beaux de l'année et il est chaud. Les délégués devraient songer à prolonger leur séjour. On y trouve un certain nombre de terrains de golf dont vous pourrez profiter. On y pratiquera encore le kayak et les itinéraires à vélo sont merveilleux. À la suite de la construction du pont menant à l'Île et de la reprise des voies ferrées, on les a converties en pistes cyclables. Celles-ci permettent de sillonner l'Île d'un bout à l'autre, à partir de Charlottetown, sans jamais emprunter une route. C'est une façon merveilleuse de la visiter.

Katharine remercie ensuite tous ceux qui ont offert leur aide pour l'an prochain, en particulier, l'équipe de l'Alberta pour avoir monté une rencontre aussi parfaite de façon à pouvoir la voir et essayer de l'égaler. Elle tient à remercier les deux vrais insulaires qui ont offert leur aide, Janice Brown et Kendra Wright. Elle a hâte de revoir tout le monde l'an prochain.


Questions diverses

a. Remerciements

Le président affirme qu'Arthur Close est actuellement directeur exécutif du British Columbia Law Institute. Arthur a fait savoir son intention de quitter ce poste en mars. Le cas échéant, il ne sera plus à la CHLC à titre de délégué du B.C. Law Institute. Mais, Arthur mentionne aussi qu'il espère bien être ici en qualité de présentateur et peut-être à un autre titre, et nous nous y attendrons s'il réalise son projet de démissionner.

La CHLC a 88 ans. Pendant 28 de ces années, soit depuis 1978, Arthur nous a gratifiés de sa présence, de son savoir et de sa capacité. Le président dit à Arthur qu'il ne partira pas tant qu'il n'aura pu dire quelques mots à son sujet.

Arthur est diplômé de la British Columbia University Law School et aucun de ceux qui le connaissent ne sera étonné de le savoir lauréat d'une médaille d'or. Après une brève période en pratique privée, il entre à la Law Reform Commission of British Columbia de l'époque, en 1972, où il demeurera jusqu'en 1997, année de la dissolution de cet organisme. Il est conseiller à la Commission, d'abord à titre de commissaire puis de président. Sauf erreur, il est le principal auteur d'au moins 41 rapports, en plus de documents de travail et d'autres études.

En 1997 Arthur prend les choses en main et forme le British Columbia Law Institute, qui mènera à bien le formidable travail de la B.C. Law Commission. Voilà en bref l'itinéraire d'Arthur à titre d'universitaire et d'avocat. À son avis, pour tous ceux qui le connaissent, Arthur est la personne qu'ils tiennent en plus haute estime. Il est d'une grande intégrité, fiable, honnête et digne de confiance et l'on peut compter sur lui pour faire n'importe quoi. Aussi, Arthur, si vous décidez de démissionner, comme vous dites que vous le ferez peut-être, soyez assuré de notre plus profond respect, de notre vive admiration et de nos meilleurs souhaits pour l'avenir. Le président remercie Arthur. L'assemblée applaudit ensuite Arthur Close.

Arthur Close se dit très touché par ces paroles et il exprime ses remerciements sincères. Tel que mentionné, ses liens actuels avec le Law Institute seront peut-être dissous, mais il nourrit sûrement une grande affection pour la CHLC et, s'il y a une manière d'entretenir cet attachement à quelque titre que ce soit, il sera là personnellement; s'il ne peut le faire en personne, son cœur nous accompagnera sûrement.

Le président remercie Arthur et affirme que nous serons heureux de lui voir respecter cet engagement.

Levée de séance

L'ordre du jour étant épuisé, le président déclare levée cette assemblée annuelle de la Conférence pour l'harmonisation des lois du Canada. Il remercie tous les délégués de leur participation et de leur aide et il ajoute que la force de la Conférence réside dans les gens qui y prennent part et qu'il espère qu'ils continueront d'y fournir leur apport. Il a hâte de revoir tout le monde à l'Île du Prince-Édouard en 2007.